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Sheppard
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Proposition de loi visant à interdire la circulation des quads et des motos-cross sur les routes urbaines

mar. 22 août 2017 02:11

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PROPOSITION DE LOI VISANT A INTERDIRE
LA CIRCULATION DES QUADS ET DES MOTOS-CROSS SUR LES ROUTES URBAINES



Présentée par Joseph Clay


Exposé des motifs:

Nous constatons de plus en plus la circulation de véhicules de type motocross et quad dans les rues de la ville. Certains de ces véhicules viennent même jusqu'à user des capacités tout-terrain de ces véhicules pour fuir la police.

Hors, ces véhicules motorisés n'ont initialement pas pour objet de servir de transport, de moyen de circuler mais ont un but initial à servir pour des activités sportives. Les roues de ces véhicules ne sont pas adaptées aux routes urbaines :
- Ils s’abîment en circulant sur les routes de béton
- Ils abîment nos routes

Il est logique pour la sécurité routière d'interdire les motos-cross et les quads de circuler sur nos routes urbaines. Ces véhicules n'ont leur place que sur des terrains adéquates.


Proposition de loi :

Article 1: Un véhicule non homologué est un véhicule interdit de circulation sur les voies urbaines. Sont des véhicules non homologués : les motos-cross et les quads. Par arrêté municipal, le gouvernement peut déclarer la non-homologation d'un type de véhicule.

Article 2: Rajout d'un nouvel article dans la section 2-1 du Code de la Route sur les contraventions
Circulation sur voie publique d'un véhicule non homologué. Le fait de circuler sur les routes urbaines avec un véhicule non homologué est interdit et puni d'une amende de 500$.



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